Nomination des Conseillers Techniques pour la Défense des Forêts contre les Incendies

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ARRÊTÉS LIÉS AUX COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU LIBOURNAIS

Refus du transfert de police lié à la compétence "collecte des déchets ménagers"

Refus du transfert de police lié à la compétence "assainissement"

Refus du transfert de police lié à la compétence "équilibre social de l'habitat"

Refus du transfert de police lié à la compétence "gens du voyage"

Refus du transfert de police lié à la compétence "voirie en matière de police de la circulation et du stationnement"

Refus du transfert de police lié à la compétence "voirie en matière de délivrance des autorisations de stationnement et aux exploitants de taxi

Règlementation la cession ou la vente d'un immeuble à usage d'habitation en matière d'assainissement

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Règlementation du prélèvement d'eau sur poteau d'incendie et borne de puisage

Obligation élagage des arbres en bordure des voies communales

classement voie sans issue route de l'Ecluse

limitation tonnage 5.5t route des chalbats

modifications des conditions de circulation pendant les travaux d'élagage en bordure des voies communale