Nomination des Conseillers Techniques pour la Défense des Forêts contre les Incendies
---------
ARRÊTÉS LIÉS AUX COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU LIBOURNAIS
Refus du transfert de police lié à la compétence "collecte des déchets ménagers"
Refus du transfert de police lié à la compétence "assainissement"
Refus du transfert de police lié à la compétence "équilibre social de l'habitat"
Refus du transfert de police lié à la compétence "gens du voyage"
Règlementation la cession ou la vente d'un immeuble à usage d'habitation en matière d'assainissement
--------
Règlementation du prélèvement d'eau sur poteau d'incendie et borne de puisage
Obligation élagage des arbres en bordure des voies communales
classement voie sans issue route de l'Ecluse
limitation tonnage 5.5t route des chalbats